Lingot 250g Metalor - Question 3727
The 07/06/2017 09:37, by jean michel.
Bonjour
réalisez-vous une déclaration fiscale lors de l'achat d'or d'investissement ?
Dans l'affirmative,à partir de quel montant d'achat ?
Dans la négative (absence de déclaration fiscale) renseignez-vous d'autres administrations ?
merci pour vos éléments de réponse
réalisez-vous une déclaration fiscale lors de l'achat d'or d'investissement ?
Dans l'affirmative,à partir de quel montant d'achat ?
Dans la négative (absence de déclaration fiscale) renseignez-vous d'autres administrations ?
merci pour vos éléments de réponse
Answer:
Bonjour Monsieur,
Nous ne remplissons pas de déclaration fiscale lors de la vente d'or d'investissement toutefois nous conservons l'identité des acheteurs et nous sommes tenus de les communiquer aux autorités compétentes en cas de contrôle.
Toutefois, je vous indique qu'en cas de revente des lingots, la transaction est soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La taxe sur la plus-value (TPV) s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente mais le vendeur doit disposer d'une facture nominative faisant foi de la date et du prix d'achat.
- Le second régime est celui de la taxe sur les métaux précieux (TMP), elle est applicable lorsque le vendeur n'a pas de facture nominative, elle s'élève à 10,5% du montant total de la transaction
Cordialement.
Nous ne remplissons pas de déclaration fiscale lors de la vente d'or d'investissement toutefois nous conservons l'identité des acheteurs et nous sommes tenus de les communiquer aux autorités compétentes en cas de contrôle.
Toutefois, je vous indique qu'en cas de revente des lingots, la transaction est soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La taxe sur la plus-value (TPV) s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente mais le vendeur doit disposer d'une facture nominative faisant foi de la date et du prix d'achat.
- Le second régime est celui de la taxe sur les métaux précieux (TMP), elle est applicable lorsque le vendeur n'a pas de facture nominative, elle s'élève à 10,5% du montant total de la transaction
Cordialement.
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