Lingotin 100g Godot et fils - Question 2472
The 07/27/2016 19:10, by chris.
je suis marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant,ce qui me dispense de passer chez le notaire.si ma femme achète de l'or,la facture sera donc à son nom et si elle décède devrais-je
payer la taxe sur l'or de 10.5 % à la revente.merci
payer la taxe sur l'or de 10.5 % à la revente.merci
Answer:
Bonjour, non bien évidemment vous aurez le droit d'opter pour le régime de la taxe sur la plus-value. Cordialement ANTOINE
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