Achat et vente : les obligations dans le commerce des métaux précieux

Le commerce des métaux précieux est régi par la loi. Ceux qui travaillent dans ce domaine sont soumis à des obligations légales. En effet, les professionnels de la bijouterie qui sont impliqués dans l’achat et vente de l'or, de l'argent et du platine doivent garantir les métaux précieux et leur provenance à l’aide d’une déclaration d'existence. Ceci doit être faite avant même qu’un professionnel de la bijouterie ne commence son activité. Ceci s’applique à un orfèvre, un joaillier, un horloger et bien d’autres métiers qui impliquent la détention de métaux précieux qu’ils soient façonnés ou non. Il peut s’agir de l’or, de l’argent ou de la platine. Ce professionnel doit donc déclarer qu’il existe en fournissant une pièce justifiant qu’il est un artisan, un commerçant ou une société. Le poinçonnage est également une obligation dans l’achat et vente des métaux précieux. En effet, les ouvrages qui sont commercialisés en France et ceci sans exception de son lieu de fabrication doivent comporter deux poinçons : le poinçon de maître et le poinçon de garantie. Ceux qui s’occupent du commerce de l’or, de l’argent et de la platine doivent également tenir un livre de police. Ceci est un registre où sont inscrits toutes les opérations d’achat et vente ainsi que les réceptions et livraisons des métaux précieux œuvrés ou non avec le nombre, le poids, le titre et l’origine. Les dates d’entrée et de sorite sont également mentionnées dans ce registre qu’ils soient œuvrés ou non. Les professionnels de la bijouterie sont aussi tenus de faire une déclaration annuelle. Ceci est à transmettre avant le 31 janvier de chaque année. L’identification du vendeur et de l’acheteur ainsi que le montant total des achats effectués y sont mentionnés. A part ceux-ci, ils doivent aussi payer des taxes spécifiques comme les taxes sur la vente des métaux précieux.

< Back