Une imposition différente pour l’or papier

Si l’on possède de l’or papier, l’imposition n’est pas la même que pour de l’or physique : dans ce cas c’est la fiscalité des valeurs mobilières qui s’applique. Ainsi, en deçà du seuil de 25 000 euros, le détenteur bénéficie d’une exonération totale sur les plus-values, au-delà, la taxation est de 30,1%. Les moins-values sont imputables au cours de l’année de cession ou des dix années suivantes.

Pour les certificats, les turbos, les warrants ou autres produits dérivés, s’ils sont cédés avant échéance, les plus-values seront imposables dès le premier euro au taux de 30,1%. A noter aussi qu’à échéance, la prime de remboursement est soumise à l’impôt sur le revenu. Seuls les certificats émis après le 25 septembre 2006 peuvent faire l’objet du prélèvement libératoire forfaitaire de 30,1%. Pour les personnes qui se lancent dans l’opération massive de vente d’or, lorsque celle-ci possède plusieurs établissements stables situés ailleurs qu’en France à partir desquels les services sont fournis, la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée doit également mentionner la valeur totale des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques. Ceux-ci relèvent du présent régime particulier, ventilée par État membre de consommation, pour chaque État membre dans lequel il dispose d'un établissement, ainsi que le numéro d'identification individuel à la taxe sur la valeur ajoutée ou le numéro d'enregistrement fiscal de cet établissement. Les modalités de cette déclaration sont fixées par arrêté du Ministre chargé du budget.

Si un particulier veut vendre son or, il fait probablement partie de l’une de ces catégories : soit le particulier travaille avec une banque ou en échange d’or, soit il fabrique ou traite de l’or, soit son travail est en rapport avec la vente d’or c'est-à-dire qu’il est commerçant par profession ou soit c’est un citoyen qui pense vendre son or afin de gagner de l’argent. Dans tout les cas, l’obligation de posséder une licence de vente pour revendre aisément son or n’est nullement indiqué, mais doit faire l’objet d’une taxe. Sauf pour les licences d’exploitation pour les mines délivrées par le Ministère des mines pour pouvoir mettre sur le marché l’or extrait sous terre.

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