Prix rachat d'or: les réglementations

Nouvelle loi interdisant l'achat d'or en espèces

Si auparavant, les vendeurs espéraient toucher des plus-values beaucoup plus importantes au moyen de la transaction en espèce des métaux précieux, ils ne peuvent plus en profiter. Il est désormais impossible de régler des transactions en vente d'or en liquide.

Cette nouvelle réglementation a été mise en place pour lutter contre le blanchiment d'argent, les ventes illicites ou encore le financement du terrorisme.

La loi régule les transactions qui touchent les métaux non ferreux, ferreux, les métaux ordinaires et les métaux précieux. En revanche, elle n’a fixé aucune restriction quant à la quantité de marchandises achetées. À partir de maintenant donc, lorsqu’une personne achète un lingot d’or chez les numismates ou sur la bourse, elle devra impérativement régler la transaction par chèque barré ou par virement bancaire. Pour endiguer les ventes illégales de l’or, d’autres mesures ont été mises en place par les autorités compétentes.

Les vendeurs et autres enseignes spécialisées sont obligés de respecter les modes de paiement indiqués dans la réglementation, mais en plus, elles doivent respecter d’autres règles.

Réglementation concernant la vente d'or

Ainsi, les personnes morales ou physiques souhaitant se lancer dans la vente d'or doivent bénéficier d’un agrément préfectoral avant de débuter leurs activités. En exerçant leur profession, les spécialistes doivent établir un contrat de vente concernant les différentes opérations.

Ce document a pour but de certifier l’échange entre l’acheteur et le vendeur.

Notons que même si d’un côté, ces réglementations empêchent les vendeurs de faire de gros bénéfices, au moins elles ont pour avantage de protéger les consommateurs, trop souvent arnaqués. D’autres lois devront bientôt être promulguées concernant le prix rachat d'or qui affiche d’importantes disparités. Des modifications sur les textes concernant les taxes sur l’or sont aussi en cours de gestation. Si ces nouvelles réglementations sur la taxation sont adoptées, les vendeurs ne pourront plus profiter d’un prix rachat d'or intéressant.

< Back