La fiscalité d’une pièce d’or 10 francs

Bien que le marché mondial de l’or, y compris la pièce d’or 10 francs, soit régit par des législations plus ou moins strictes, il n’en reste pas moins que la fiscalité y afférente peut différer d’un pays à un autre, d’une région à une autre. Pour le cas de la France et l’Union Européenne, la fiscalité à la vente se fait soit avec une taxe forfaitaire ou via une taxe dégressive, plus connue sous le nom de taxe sur les plus-values. C’est au vendeur d’apprécier la taxe qui lui convient selon l’avantage qu’il peut en tirer.

De même que pour l’or physique, les bijoux et les œuvres d’art, la vente ou l’exportation d’une pièce d’or 10 francs hors de la zone Euro vous obligent au versement d’une taxe forfaitaire de 8% au prix de cession. Vous pouvez opter pour un régime de taxation sur les plus-values à la place. Dans ce cas, ce n’est plus le prix de vente qui sera taxée mais plutôt la plus-value effectuée. Elle est donc soumise à un taux de 19% et 15,5% de contributions sociales, soit un taux global de 34,5%. A noter aussi que dès la 3^ème année d’obtention, ce type de régime fiscal jouit d’un abattement annuel de 10%.

Au bout de 12 années d’obtention donc, la plus-value imposable sur une pièce d’or 10 francs est totalement exonérée. Si vous procédez à une vente dans le territoire ou dans l’Union Européenne, sauf pour la Belgique, l’Allemagne ou l’Espagne, il appartient à l’intermédiaire de collecter les taxes lors de la transaction. Pour le cas des trois pays cités précédemment, c’est à vous de déclarer la vente réalisée, d’opérer spontanément le dépôt des taxes. Sans cela, vous ferez l’objet d’un redressement fiscal rétroactif.

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