Les taxations en vigueur pour une revente d’or

Les  personnes optant pour un achat ou une revente d’or, qu’il s’agisse de lingot d’or ou de pièces d’or, doivent conserver pendant une période de six ans les documents ou factures permettant d’identifier leurs clients pour toutes les opérations d’un montant égal ou supérieur à 15 000 euros. La loi préconise également, qu’on produise de l’or d’investissement ou transforme de l’or en or d’investissement, de soumettre sur option, la taxe sur la valeur ajoutée à la livraison au revendeur d’or.

Les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations d’or d’investissement sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée, lorsque le métal précieux en question est négocié sur des comptes or ou sous la forme de certificats ou de contrats qui confèrent à l'acquéreur un droit de propriété ou de créance.

Dans ce même contexte, la personne ou l’organisme qui réalise la livraison de l’or exonéré peut déduire la taxe sur la valeur ajoutée envers les acheteurs ou revendeurs d’or sur leurs achats d’or d’investissement. IL faut pour cela que ces acquisitions aient étés soumises à la taxe en application de la loi en vigueur. En d’autres termes, la taxe est donc acquittée par le destinataire. De ce fait,  le revendeur d’or doit comptabiliser distinctement si l’opération qu’il a effectuée est exonérée ou a fait l’objet de l’option.

Concernant l’importation de lingot d’or, celle-ci n’est pas exonérée si elle ne comporte pas les conditions précédemment citées. Dans ce cas, le revendeur d’or sera soumis à l’importation légale de lingot d’or qui n’est autre que la TVA de l’importation. Plus complexe que l’achat d’or  réalisé sur le sol français, la taxe doit être accompagnée de frais de dossier. On parle ici d’un total qui peut atteindre 26% de la valeur de l’or importé. Pour la revente d’or à l’étranger, si le sujet décide de revendre l’or acheté en France dans un pays hors communauté européenne, comme les États Unis ou la Suisse, il est redevable de la taxe sur les métaux précieux lors du passage à la douane française. Cette taxe est basée sur le même principe du choix de l’offre forfaitaire ou de la plus-value. Elle comprend d’ailleurs les mêmes bases chiffrées précédemment citées. En revanche, si l’achat de l’or d’investissement est effectué dans un pays hors communauté européenne et sa revente dans le même pays, le revendeur est exonéré de la taxe sur la revente. En clair si le revendeur est un résident français, qu’il achète de l’or d’investissement aux États Unis ou en Suisse, qu’il le stocke dans un coffre local, le revendeur n’aura pas de taxe à payer à la revente. 

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