La vente d'or est-elle légale entre particuliers ?

Pour la vente d’or dans le cadre d’un investissement, le marché offre deux possibilités. Les investisseurs peuvent ainsi opter pour l'achat de leur or au sein du marché de gré à gré, un marché essentiellement entre particuliers ou entre particuliers et revendeurs professionnels.

Il existe également le marché professionnel ou le commerce du métal jaune s’effectue surtout au sein du marché boursier, des banques et des revendeurs professionnels avec des investisseurs professionnels dans l’or d’investissement. Toutefois, l’ouverture du marché de l’or ces dernières années a permis à beaucoup plus de particuliers d’avoir accès à l’achat et la vente d’or.

D’ailleurs, quand les investisseurs particuliers ont besoin de liquidité rapidement, la vente d’or devient de plus en plus fréquente entre eux. Une solution qui évite également de faire appel à des courtiers et ainsi la transaction ne nécessite par le paiement des commissions ou d’autres frais liés à la vente et à l’achat d’or.

Si la loi définit spécifiquement les conditions requises pour les professionnels dans le négoce des métaux précieux, aucune loi régissant le marché aurifère ne spécifie pour autant la légalité de la vente d’or entre particuliers. Effectivement, la loi précise que les professionnels dans le commerce de l’or sont soumis à des obligations permettant d’attester la qualité des métaux précieux et leur provenance.

En outre, une déclaration d’existence avant toute activité impliquant la détention de l’or doit être effectuée dans un bureau de garantie dont le professionnel en question en dépend. La législation du marché de l’or évoque toutefois le fait que les particuliers qui se lancent dans la vente d’or doivent présenter et même fournir une copie de leur carte d’identité ou passeport au cours d’une vente d’or. Ceci afin de pouvoir justifier l’identité du vendeur et dans le cadre de la lutte contre la revente d’or volé.

< Back