Vente d’or : une réglementation précise

La vente d’or est très fréquente sur Internet, d’ailleurs c’est le réseau le plus sollicité actuellement. On peut y trouver des sites comme eBay regroupant plusieurs particuliers acheteurs d’or et vendeurs d’or. Des entreprises proposent aussi des sites à cet effet pour mieux guider les internautes et surtout pour avoir facilement en ligne de mire les acheteurs d’or potentiels.

Dans la revente d’or sur Internet, le vendeur en question doit avoir la preuve que l’or lui appartient bien par le biais d’une facture détaillée. Le revendeur doit aussi s’acquitter de la taxe applicable à l’or sinon son activité ne sera pas exercée en toute légalité. Et c’est surtout sur Internet que l’on rencontre un nombre important de vendeurs d’or ne respectant pas cette loi. Sur la toile, les acheteurs d’or ne rencontrent pas directement le vendeur mais effectuent une opération par simple virement. Par ailleurs, les revendeurs d’or de ce genre ne sont pas à l’abri d’un contrôle fiscal puisque actuellement, l’administration fiscale a toute liberté pour analyser les encaissements par chèque et même les versements depuis Paypal. Pour se lancer dans la vente d’or, la possession d’une licence n’est pas obligatoirement nécessaire sauf pour les cas d’exploitation de mines d’or. Mais une bonne compréhension de la fiscalité applicable à la vente d’or et l’achat d’or est indispensable à toute personne souhaitant se positionner sur ce marché. En effet, l’or est considéré comme une monnaie d’échange depuis l’existence du marché, voilà pourquoi une licence n’est pas obligatoirement nécessaire pour sa vente, mais la transaction doit tout de même faire l’objet d’une taxe.

Une taxe qui n’est pas imposée. Dans les années 90, il était tout à fait possible de vendre de l’or ou d’en acheter de façon anonyme même pour une somme élevée. Depuis 2006, l’achat d’or doit être justifié par la date d’acquisition, le montant exact et doit être acquitté d’une taxe de 8% sur la vente d’or pour pouvoir revendre son or en toute légalité.  Si l’on peut prouver l’acte d’achat, le détenteur d’or est exonéré de la taxe au bout de douze ans de détention.

< Back