Comment s’acquitter de la taxe sur les plus-values sur les métaux précieux

Pour les investisseurs qui font un achat de métaux précieux en France ou dans un pays membre de la Communauté Européenne et qui les revend ensuite dans un pays tiers, ils doivent toujours s’acquitter de la taxe sur les plus-values ou de la taxe forfaitaire, selon ses choix, lorsqu’ils passent à la douane française. Étant donné que l’exportation est assimilée à une cession dans ce cas de figure, les bases restent les mêmes en ce qui concerne la taxe sur la revente à payer. Mais si l’achat a été effectué dans un pays tiers à la France et à la Communauté Européenne et que le stockage et la revente ont lieu dans ce même pays, l’investisseur ne sera pas tenu de payer ni la taxe forfaitaire ni la taxe sur les plus-values. Ce sera tout de même tout à fait légal.

En choisissant de payer une taxe sur les plus-values, le revendeur est tenu de signer le formulaire 2092. En effet, si avec la taxe forfaitaire, c’est l’intermédiaire qui se charge de remplir le formulaire associé, avec la taxe sur les plus-values, c’est l’investisseur qui est tenu de le faire avec un autre formulaire spécial. Il doit y indiquer que son intermédiaire, quel qu’il soit, lui a permis de choisir entre la taxe forfaitaire et la taxe sur les plus-values.

Disponible sur le site Internet www.impots.gouv.fr, ce formulaire est assez simple à remplir. Il doit ensuite être expédié au centre des Impôts, accompagné du montant de la taxe et des justificatifs nécessaires. Avec ce formulaire, il n’est plus nécessaire de fournir la déclaration 2048M. La mise en place de la taxe sur les plus-values vise essentiellement à avantager les revendeurs et à les valoriser. En effet, ils peuvent ainsi payer moins chers leurs impôts mais ils peuvent aussi prouver plus facilement l’origine des métaux précieux qu’ils détiennent et qu’ils proposent à la vente. Cela leur évite des soupçons et des problèmes de vérification du fisc. Ils ne sont pas pour autant tenus d’engager les revendeurs qui étaient là avant eux.

Cela est plus simple aujourd’hui vu qu’en cas de dons et d’héritages, il est souvent très difficile de fournir tous les documents qui peuvent aider à trouver l’origine de ces métaux précieux.

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