Les transactions d’or entre particuliers sont aussi soumises aux impôts

Beaucoup de gens pensent à tort que réaliser une vente ou un achat d’or entre particuliers permet de se défaire de l’obligation d’impôt. En réalité, l’opération de vente d’or est toujours imposable, même pour une cession de gré à gré, entre particuliers. Cela est d’ailleurs valable autant pour l’or que pour les autres métaux précieux tels que l’argent et le platine.

Les ventes d’or en France ou sur le territoire de la Communauté Européenne, faites par des résidents Français sont ainsi toutes soumises à cette imposition. Mais les vendeurs peuvent choisir entre la taxe forfaitaire de 11.5% sur le prix de la cession et la taxe sur les plus-values de 36,2%.

Pour la première taxe, le vendeur devra compléter le formulaire 2091. Celui-ci doit ensuite être envoyé au centre des Impôts avec la taxe. Il est intéressant dans le cas où le montant de la transaction n’est pas trop important ou que l’or vendu n’a pas été détenu depuis plusieurs années déjà. Par contre, il est payable peu importe que le vendeur réalise un bénéfice sur sa vente d’or ou non.

Pour la deuxième taxe, celle sur les plus-values, c’est le formulaire 2092 qui doit être signé. Ce second choix est intéressant pour un détenteur de lingot ou de pièce d’or depuis plus de 3 ans. En effet, cette taxe est dégressive à partir de la troisième année de détention. Aussi, au bout de 22 ans, le détenteur n’aura même pas à payer d’impôt lorsqu’il arrive à vendre son or. Ensuite, cette taxe n’a pas lieu d’être dans le cas où le vendeur ne réalise aucun bénéfice sur sa vente d’or. Encore faut-il que le vendeur soit en mesure de justifier des prix et des dates d’acquisition afin que l’administration fiscale puisse calculer le montant de la plus-value ou constater que la détention excède effectivement les 12 ans. D’où l’importance de la facture d’achat, entre autres.

En fait, lors d’une transaction entre particuliers, le vendeur sera toujours tenu de faire toutes les démarches pour s’acquitter de l’impôt qu’il a choisi de payer. Mais avec un intermédiaire, que ce soit un site spécialisé ou une plate forme dédiée à la vente d’or, il pourra déléguer cette tâche à celui-ci. L’intermédiaire prélèvera donc immédiatement la taxe lui-même et se chargera de toutes les paperasses. Mais il est tout de même tenu de présenter le choix au vendeur, entre les deux types de taxes. D’ailleurs, ce dernier va stipuler dans le formulaire qu’il aura à signer, s’il opte pour la taxe sur les plus-values, que l’intermédiaire lui a bien exposé les deux choix possibles.

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